27. – Lotissement de Beauregard - Saint-Claude : versement d'une indemnité pour interruption de travaux. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1955

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 527