6 février 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (78)
- 1. – Budget primitif de 1959. • 1959
- 2. – Emprunt de 23 000 000 de francs pour la réfection de routes nationales. • 1959
- 3. – Emprunt de 21 000 000 de francs pour la reconstruction du barrage des Grands-Moulins. • 1959
- 4. – Emprunt de 70 000 000 de francs pour aménagement du quartier Saint-Sébastien. • 1959
- 5. – Emprunt de 135 500 000 francs pour travaux effectués dans le lotissement du Haut-du-Lièvre. • 1959
- 6. – Avenant à la construction de concession des transports en commun urbains. • 1959
- 7. – Cession gratuite à la Caisse nationale de sécurité sociale d'une parcelle de terrain située à Brabois. • 1959
- 8. – Lotissement de Beauregard Saint-Claude : remboursement par la Société immobilière de Beauregard des frais de mise en viabilité. • 1959
- 9. – Marché pour la fourniture de vapeur par la société R.I.M.M.A. à la société G. Lesieur et des Fils. • 1959
- 10. – Instance Pierron et Cie à Nébing : autorisation d'interjeter appel devant le Conseil d'État. • 1959
- 11. – Semaine sociale du Cinéma : exemptions d'impôts. • 1959
- 12. – Cotes irrecouvrables et dégrèvements de redevances. • 1959
- 13. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garantie à compter du 1er février 1959. • 1959
- 14. – Répartition des subventions aux sociétés sportives. • 1959
- 15. – Application de la loi Falloux : versement des subventions pour 1958. • 1959
- 16. – Création d'une zone de silence autour de la Maternité Départementale. • 1959
- 17. – Acquisition d'une ambulance pour la Compagnie de Sapeur-Pompiers : marché de gré à gré. • 1959
- 18. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : contrat de travaux avec BE. GE. CE. • 1959
- 19. – Avance par la Ville à l'Association d'aide au logement du personnel de la Ville de Nancy. • 1959
- 20. – Projet de lotissement du Haut-du Lièvre. • 1959