6 février 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (78)
- 61. – Plan d'aménagement, demande de déclaration d'utilité publique : terrain situé 16 rue de Santifontaine appartenant à M. Destrez. • 1959
- 62. – Construction de la route d'accès au Haut-du-Lièvre (tronçon Est) : échange de parcelle entre la Ville et la Société Immobilière de l'Ermitage, demande de déclaration d'utilité publique. • 1959
- 63. – Plan d'aménagement : déclassement d'une partie de la ruelle de la Madeleine. • 1959
- 64. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un terrain 25 rue Saint-Thiébaut. • 1959
- 65. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil sur deux délibérations du conseil d'administration. • 1959
- 66. – Plan d'aménagement : acquisition rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet des n° 13, 15, 17 pour la mise à l'alignement. • 1959
- 67. – Construction de Bains-Douches aux Trois-maisons (deuxième tranche de travaux), approbation de devis pour la deuxième tranche de travaux : avenant à l'adjudication des travaux de la première tranche. • 1959
- 68. – Insonorisation de la salle des sports : demande de participation financière de l'État. • 1959
- 69. – Réfection des marches et du dallage autour du socle de la statue de Stanislas : demande d'un crédit d'urgence, approbation d'un marché de gré à gré. • 1959
- 70. – Acquisition d'une propriété à Beauregard-Saint-Claude. • 1959
- 71. – Lotissement de Buthegnémont : cession d'une parcelle de terrain à la Société Civile Immobilière de Buthegnémont. • 1959
- 72. – Bibliothèque publique : marché de gré à gré. • 1959
- 73. – Attribution des bourses communales. • 1959
- 74. – Instance judiciaire : affaire Vaisse. • 1959
- 75. – Instance judiciaire : affaire Benoit. • 1959
- 76. – Instance judiciaire : affaire Grossang. • 1959
- 77. – Subvention à la direction du Grand-Théâtre : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1959
- 78. – Avance de trésorerie au directeur du Théâtre municipal. • 1959