Secrétariat des assemblées Table des titres des délibérations du conseil municipal 1999 17/05/1999 I-6. – Zac d'Austrasie : programme des équipements publics, convention à intervenir avec la Communauté urbaine. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1999 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 576 W 26