17/05/1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (72)
- I-1. – Conventions entre la Ville de Nancy et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ET CDC Consultants. • 1999
- I-2. – Rétrocession par EPML à Ville de Nancy du terrain Nordon – 68 avenue du XXème corps à Nancy. • 1999
- I-3. – Acquisition d'un terrain jouxtant le Centre Technique Municipal. • 1999
- I-4. – Charles III - Implantation d'un commissariat de police au rez de chaussée de l'immeuble La Dragée. Participation financière de la Ville de Nancy au loyer et aux aménagements spécifiques. • 1999
- I-5. – Modification de la Zac Stanislas-Meurthe – extension du périmètre – programme des équipements publics – convention à intervenir avec la Communauté urbaine. • 1999
- I-6. – Zac d'Austrasie : programme des équipements publics, convention à intervenir avec la Communauté urbaine. • 1999
- I-7. – Cession, à l'Office Public d'Aménagement et de Construction (O.P.A.C.), de l'immeuble 88-92 rue de la Colline à Nancy. • 1999
- I-8. – Cession, à l'Office Public d'Aménagement et de Construction (O.P.A.C.), de l'immeuble 9 rue de Régniéville à Nancy. • 1999
- I-9. – Campagne de ravalement – Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1999
- II-1. – Représentation du conseil municipal au Conseil d'Orientation et de Surveillance (C.O.S.) du Crédit municipal. • 1999
- II-2. – Relogement temporaire et aides diverses aux victimes de sinistres. • 1999
- II-3. – Enquête de commodo et incommodo – Avis du conseil municipal sur la création de chambres funéraires par la Société OGF. • 1999
- II-4. – Mise à disposition de personnels auprès de la Communauté urbaine. • 1999
- II-5. – Contrat du Directeur musical de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy. • 1999
- II-6. – Mise en place d'un contrôle de gestion et création d'un emploi contractuel de contrôleur de gestion. • 1999
- III-1. – Exonération de la part communale de taxe professionnelle des entreprises de spectacles et des cinémas. • 1999
- III-2. – Renouvellement de la Garantie d'emprunt accordée à l'association du Beau par délibération du 18 décembre 1989. • 1999
- III-3. – Garanties d'emprunts sollicitées par l'OPAC de Nancy pour un PLA de 9 logements (Caisse des dépôts et Consignations) et un prêt complémentaire de 11 logements (Comptoirs des Entrepreneurs) destinés à financer l'acquisition et la réhabilitation d'un immeuble situé, 20 rue des Tiercelins à Nancy. • 1999
- III-4. – Versement d'un fonds de concours de 125.000 francs au Centre d'Amélioration du Logement pour la réhabilitation d'un immeuble de 5 logements situé 12, Boulevard du 26ème RI à Nancy. • 1999
- III-5. – Versement d'une subvention à l'Université de Nancy II : participation à l'édition d'un ouvrage intitulé Mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur François Borella. • 1999