29/03/1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (68)
- 1. – Contrat de plan État/Région 2000 2006 - Contribution de la Ville de Nancy. • 1999
- I-1. – Transfert de compétences à la Communauté urbaine en application de l'article L.5215.41 du code général des collectivités territoriales - Rectification d'une erreur matérielle. • 1999
- I-2. – Vote des budgets primitifs 1999 - Budget Principal et Budgets Annexes. • 1999
- I-3. – Vote des taux d'imposition 1999. • 1999
- I-4. – Ouverture d'une ligne de trésorerie de 60.000.000 francs à réaliser auprès de CLF Banque. • 1999
- I-5. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 3 contrats de prêts contractés auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays Lorrains par le Centre communal d'action sociale de Nancy, suite à une opération de réaménagement. • 1999
- I-6. – Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 50% de 10 000 000 francs à l'OGEC Notre Dame Saint Sigisbert pour la réalisation de travaux dans l'école primaire et la construction d'une école maternelle. • 1999
- I-7. – Garanties d'emprunts sollicitées par la Société Lorraine d'HLM pour un prêt locatif aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 699.600 F et pour un Prêt Complémentaire à l'Amélioration (PCAM) de 372.100 F destinés à financer l'acquisition et l'amélioration de 18 logements individuels situés rue de la Colline à Nancy. • 1999
- II-1. – Ouvertures et fermetures de classes - rentrée 1999 - Demande d'avis. • 1999
- II-2. – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 1999. • 1999
- II-3. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat simple - Écoles privées. • 1999
- II-4. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Écoles privées. • 1999
- II-5. – Désaffectation d'une partie des locaux du groupe scolaire La Fontaine. • 1999
- II-6. – Attribution de subventions aux associations de jeunesse. • 1999
- II-7. – Avenant à la convention de répartition des charges des piscines de Nancy-Thermal entre la Ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1999
- II-8. – Avenant à la convention de répartition des charges du gymnase et de la piscine Pierre de Coubertin entre la Ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1999
- III-1. – Échange de parcelles de terrains avenue Milton. • 1999
- III-2. – Parking Pichon - Cession du terrain d'assiette - Acquisition de places de stationnement. • 1999
- III-3. – 1900 - 2000 : Cent ans d'urbanisme et de projets - Signature d'une convention entre la Ville de Nancy et l'École d'Architecture de Nancy pour la réalisation d'une mission de prestation intellectuelle. • 1999
- III-4. – Constitution, à titre gratuit, d'une servitude de vue 40, rue de Boudonville - Square Bonnet, au profit de la S.A.R.L. Brocard - 38, rue de Boudonville à Nancy. • 1999