1er mars 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (43)
- 1. – Transfert de compétences à la Communauté urbaine en application de l'article L. 5215.41 du Code Général des Collectivités Territoriales. • 1999
- 2. – Débat d'orientation budgétaire. • 1999
- I-1. – Avis de la Ville de Nancy sur le projet de révision du plan d'occupation des sols de la commune d'Heillecourt arrêté par la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1999
- I-2. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1999
- II-1. – Révision des tarifs d'inscription aux activités d'animation sportive. • 1999
- III-1. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'association régionale pour le fleurissement et le cadre de vie de la Lorraine (ARFLOR). • 1999
- III-2. – Dérogation permanente au repos dominical - Société SONACOTRA. • 1999
- III-3. – Rémunération des agents chargés des opérations de recensement dans le cadre du recensement 1999. • 1999
- III-4. – Mise à disposition temporaire d'un agent auprès de la Ville de Sarrebourg. • 1999
- IV-1. – Résiliation de la convention en date du 10 mars 1980 relative à l'Institut Médico-Légal situé 33, rue Lionnois à Nancy. • 1999
- V-1. – Vente de vieux métaux ferreux et non ferreux - Année 1999. • 1999
- V-2. – Cession de véhicules et d'outillage du Centre Communal d'Action Sociale à la Ville de Nancy. • 1999
- V-3. – Convention avec le Centre Communal d'Action Sociale pour une mission de conduite d'opérations, de maintenance et d'entretien des bâtiments du Centre Communal d'Action Sociale. • 1999
- V-4. – Convention entre la Ville de Nancy et le Lycée Emmanuel Héré de Laxou - Traitement informatique des plans de bâtiments communaux. • 1999
- V-5. – Ravalement et restauration des façades des immeubles de la rue Héré - Commande d'une étude préalable - Convention financière avec l'État. • 1999
- VI-1. – Appel d'offres ouvert pour la conception et la réalisation du bulletin municipal. Nancy Mag . • 1999
- VI-2. – Appel d'offres ouvert pour la distribution en boîtes aux lettres de documents d'information et de communication. • 1999
- VI-3. – Appel d'offres ouvert pour la pose et la dépose d'affiches sur des mobiliers urbains DECAUX. • 1999
- VI-4. – Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commandes - Fourniture de vêtements de travail et accessoires - Année 1999. • 1999
- VI-5. – Appel d'offres ouvert - Acquisition de matériel de transport - Année 1999. • 1999