09/05/1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (50)
- I/1. – Désignation des représentants de la ville à l'agence d'urbanisme de l'agglomération nancéienne (A.U.A.N.). • 1977
- 1/2. – Établissement de la liste électorale du conseil des prud'hommes : nomination des délégués du conseil municipal. • 1977
- I/3. – Révision des listes électorales de la chambre des métiers : désignation de deux délégués du conseil municipal. • 1977
- I/4. – Proposition par le conseil municipal de Nancy d'une liste comprenant les noms de 32 contribuables susceptibles de faire partie de la commission communale des impôts directs. • 1977
- I/5. – Atelier d'urbanisme de la Ville de Nancy ‘(AUVINA) : nomination de 3 représentants. • 1977
- I/6. – Conseil d'administration de l'association foires et salons internationaux de Nancy : désignation de deux représentants. • 1977
- II/1. – Opération le Trident : versement d'un fonds de concours à la Ville de Nancy par la société Promogim. • 1977
- II/2. – Garantie d'un emprunt de 70 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de l'une des caisses dont elle a la gestion par l'association le Gîte familial et destiné au financement des travaux d‘aménagement et d'équipement d'un centre d'hébergement pour femmes seules. • 1977
- II/3. – Garantie d'un emprunt de 185 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Paris par le club alpin français et destiné à financer l'agrandissement du chalet refuge des Trois-Fours à Stosswihr (Haut-Rhin). • 1977
- II/4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy immeuble en gérance du quai René II, compte prévisionnel de gestion 1977 : avis du conseil municipal. • 1977
- II/5. – Caisse de crédit municipal de Nancy, utilisation d'un crédit pour dépenses imprévues du budget de 1976 : avis du conseil municipal. • 1977
- III/1. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 63 et du nouveau fascicule serrurerie de la série officielle des prix des prix de la Ville de Nancy. • 1977
- III/2. – Fourniture de pommes de terre aux cantines scolaires de la Ville de Nancy : marché négocié. • 1977
- III// 3. – Fourniture de pain aux cantines scolaires et au restaurant municipal de la Ville de Nancy : marché négocié. • 1977
- III/4. – Fournitures de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1977-1978 : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1977
- III/5. – Adjudication au rabais pour la fourniture de carburants au cours de l'année 1977. • 1977
- III/6. – Avenant n° 1 au cahier des charges relatif à l'adjudication du droit d'affichage sur les murs des propriétés communales. • 1977
- IV/1. – Cession des terrains disponibles sur la zone du marché de gros de Heillecourt, cession d'une parcelle de terrain à l'administration des postes, téléphone et télécommunications (P.T.T.) : décision de principe. • 1977
- IV/2. – Aménagement du quartier Donop, cession par la Ville de Nancy du terrain d'implantation de la cité Judiciaire : renonciation à la perception d'un intérêt de 4 %. • 1977
- IV/3. – Hôtel des finances : occupation du domaine public. • 1977