IV/1. – Cession des terrains disponibles sur la zone du marché de gros de Heillecourt, cession d'une parcelle de terrain à l'administration des postes, téléphone et télécommunications (P.T.T.) : décision de principe. • 1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1977

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 119