II/2. – Garantie d'un emprunt de 70 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de l'une des caisses dont elle a la gestion par l'association le Gîte familial et destiné au financement des travaux d‘aménagement et d'équipement d'un centre d'hébergement pour femmes seules. • 1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1977
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 118
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération