09/05/1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (50)
- VII/10. – Instance devant le conseil d'État : affaire époux Jaros. • 1977
- VII/11. – Instance devant le conseil d'État : affaire district urbain Ville de Nancy et S.A. chaussures André. • 1977
- VII/12. – Assignation de la Ville de Nancy devant le tribunal d'instance : affaire Dame Debat. • 1977
- VII/13. – Contrat d'entretien du système d'alarme du château de Montaigu. • 1977
- VIII/1. – Contrat de location d'une seconde machine comptable Burroughs du bureau payeur de sécurité sociale. • 1977
- VIII/2. – Opération de restauration immobilière groupée dans la Ville Vieille de Nancy : convention avec l'association de restauration immobilière de Nancy (A.R.I.M.). • 1977
- IX/1. – Vente de 5 caveaux et de quatorze monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1977
- IV/2. – Modification du régime d'attribution des vacations funéraires accordées aux commissaires de police. • 1977
- IX/3. – Augmentation du taux de redevance des familles des enfants fréquentant le centre de loisirs sans hébergement Joseph-Antoine. • 1977
- IX/4. – Statuts des commissions municipales de quartiers. • 1977