V-1. – Convention de partenariat entre la Direction Générale de la Comptabilité Publique, la Trésorerie générale, la Trésorerie principale de Nancy et la Ville de Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1999
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 36
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération