V-2. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 50% de 1 200 000 francs à l'Association du foyer de la Jeunes Fille Foyer Maraé. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1999
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 36
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération