VI/6. – Alignement de l'immeuble 15, rue des Dominicains : règlement transactionnel à la suite de l'abandon de l'opération. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1973
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 110
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération