28/06/1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (38)
- Délibération sur le compte administratif exercice 1972. • 1973
- I/3. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 2 700 000 F. à contacter par la société RIMMA auprès de la société générale. • 1973
- I/4. – Subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. • 1973
- II/1. – Alimentation en gaz des chaufferies de l'hôtel de Ville, du théâtre municipal et du musée des Beaux-Arts à Nancy : approbation d'un marché de gré de gré avec le gaz de France. • 1973
- II/2. – Réaménagement des places Alexandre 1er et de la commanderie : appel d'offres ouvert. • 1973
- II/3. – Fourniture de matériaux enrobés à base de granulats de laitier de haut-fourneau type compomac année 1973-1974 : marché de gré de gré. • 1973
- II/4. – Programme 1973, entretien des voies urbaines, fournitures et mise en œuvre de coulis bitumineux régeséal revêtement au latex néoflex : marché de gré à gré. • 1973
- II/5. – Fourniture de sel de déneigement année 1973-1974 : marché de gré à gré. • 1973
- II/6. – Transport d'enfants des écoles maternelles du Haut-du-Lièvre et de l'école de plein air de Remicourt : marché de gré à gré. • 1973
- II/7. – Travaux pour le regroupement des dépôts et ateliers municipaux : appel d'offres ouvert. • 1973
- III/1. – Nouvelle mise en vente par adjudication du terrain dépendant de l'ancien garage Peugeot à Nancyn150, rue Jeanne-d'Arc. • 1973
- III/2. – Cession à la commune de Villers-lès-Nancy du bâtiment préfabriqué de l'ancienne maison des jeunes du Haut-du-Lièvre. • 1973
- III/3. – Échange d'un groupe de W.C. appartenant à M. Pommier contre le droit de mitoyenneté de la Ville de Nancy sur un mur de la propriété sise 17 rue Thierry-Alix. • 1973
- IV/1. – Grosses réparations à exécuter dans les établissements scolaires au cours de l'année 1974 : demande de subvention. • 1973
- V/1. – Répartition des honoraires versés par le district urbain aux techniciens de la Ville de Nancy. • 1973
- VI/1. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : approbation d'un avenant n° 6 au contrat passé le 31 mars 1961 avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1973
- VI/2. – Réalisation de salles municipales de congrès : approbation d'une convention de concession avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1973
- VI/3. – Convention entre la Ville de Nancy et la société des sablières de Richardménil concrétisant pour cette dernière le droit d'extraire des sables et graviers alluvionnaires dans des terrains appartenant à la Ville de Nancy sur les territoires de Richardménil et de Méréville. • 1973
- VI/4. – Lycée mixte Nancy-beauregard : avenant à la convention des 15 et 21 février 1969. • 1973
- VI/5. – Avenant n° 9 à la convention passée le 31 décembre 1946 entre la Ville de Nancy et la société RIMMA. • 1973