18/10/1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (48)
- Désignation des deux représentants du conseil municipal au conseil régional de Lorraine. • 1973
- 2. – ZAC. de restructuration urbaine de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré, immeuble Schultz-Guidat : indemnité d'éviction du fonds de commerce Hôtel national. • 1973
- 3. – ZAC de restructuration urbaine de la place Thiers, îlot Poincaré, immeuble Chrismann : indemnité d'éviction du fonds de commerce de tabac et bimbeloterie La Civette. • 1973
- I/1. – Emprunt de 1 059 000 F. destiné au financement des travaux de conversion gaz de chaufferies. • 1973
- I/2. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 1 650 000 F. que l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy se propose de contracter pour la construction d'une cité de promotion familiale à Nancy-Haussonville. • 1973
- I/3. – Ouvertures et désaffectations de crédits. • 1973
- I/4. – Garantie de la Ville d'un emprunt de 60 000 F. à contracter par l'association lorraine d'aide aux sans abri ( A.L.A.S.A.). • 1973
- I/5. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1973
- I/6. – Subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. • 1973
- I/7. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt complémentaire de fin de chantier de 587 350 F. que l'office d'H.L.M. de la Ville de Nancy se propose de contracter pour la construction d'un foyer de jeunes travailleurs rue de la République à Nancy. • 1973
- II/1. – Extension de la RIMMA, travaux supplémentaires lot n° 8 fondations, béton armé, gros-œuvre : passation d'un avenant. • 1973
- II/2. – Tubage des cheminées des chaufferies de divers établissements de la Ville de Nancy : passation d'un marché de gré à gré. • 1973
- II/3. – Décoration lumineuse de fin d'année : mise en adjudication par appel d'offres restreint des travaux de vérification, pose, entretien et dépose du matériel fourni par la Ville de Nancy. • 1973
- II/4. – Décoration lumineuse de fin d'année : marché de gré à gré pour la fourniture de matériel. • 1973
- II/5. – Adjudication pour la fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires de la Ville de Nancy. • 1973
- II/6. – Travaux de réfection et de construction de trottoirs asphaltes pour l'année 1973 : appel d'offres ouvert. • 1973
- II/7. – Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et de petits travaux neufs des voies urbaines années 1973-1974. • 1973
- II/8. – Programme 1973, travaux de grosses réparations des voies urbaines : appel d'offres ouvert. • 1973
- II/9. – Terrains de la Carbonique française rue Henri-Bazin, démolition de l'usine : appel d'offres restreint. • 1973
- II/10. – Raccordement basse tension avec tarif vert du musée de zoologie 30, rue Sainte-Catherine : approbation d'un marché de gré à gré avec Électricité de France (E.D.F.). • 1973