18/10/1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (48)
- II/11. – Réfection d'étanchéité sur toitures-terrasses au gymnase La fontaine à Gentilly, autorisation de mise en appel d'offres, approbation des pièces techniques : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1973
- II/12. – Travaux de premier établissement d'assainissement et d'alimentation en eau potable de la rue Mollevaut et de la ruelle des sablons et travaux de premier établissement d'assainissement partiel du chemin de la Croix-Gagnée : appel d'offres restreint. • 1973
- III/1. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien : approbation par le conseil municipal de l'étude générale d'enveloppe et d'épannelage. • 1973
- III/2. – Déclassement d'une partie de la rue Pichon : décision du conseil municipal après enquête publique. • 1973
- III/3. – Regroupement des dépôts et ateliers municipaux : demande d'autorisation d'occupation temporaire du sol. • 1973
- III/4. – Mise à l'alignement de la rue du Docteur Achille-Levy : acquisition de plusieurs parcelles de terrains. • 1973
- III/5. – Projet de percement de la rue du Docteur Achille-Lévy, acquisition de diverses parcelles de terrain : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1973
- IV/1. – Répartition des honoraires versés par le District urbain aux techniciens de la Ville de Nancy pour l'année 1971. • 1973
- V/1. – Aménagement de la place Henri-Mengin, parking souterrain et mini-souterrain : mission de mandataire confiée à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1973
- V/2. – Travaux à exécuter au lycée Georges-de-la-Tour dans le cadre des travaux déconcentrés 1973 : demande de subvention. • 1973
- VI/1. – Cours d'adultes : indemnité au personnel enseignant. • 1973
- VII/1. – Fixation d'un tarif d'entrée à la piscine ronde pour les élèves des établissements d'enseignement et les groupements. • 1973
- VIII/1. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré : pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation, affaire consorts Guidat-Schultz. • 1973
- VIII/2. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré : pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation, affaire consorts Chrismann. • 1973
- VIII/3. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré : pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation, affaire S.C.I. Lallonde. • 1973
- VIII4. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré : pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation, affaire époux Lallonde. • 1973
- VIII/5. – Restructuration du quartier de la gare, déclassement partiel de la place Thiers : instance devant le tribunal administratif, affaires SA Brasseries Lorraines et autres. • 1973
- VIII/6. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré, procédure de fixation des indemnités d'expropriation : instance devant la cour d'appel, affaire consorts Chrismann. • 1973
- VIII/7. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré, procédure de fixation des indemnités d'expropriation : instance devant la cour d'appel, affaire Guidat-Schultz. • 1973
- VIII/8. – Affaire Sandoz : pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 29 mars 1973. • 1973