18/10/1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (48)
- VIII/9. – Instance devant le Conseil d'État : affaire société Weiller, orage du 5 juin 1971. • 1973
- VIII/10. – Immeuble 8, rue des Ponts à Nancy, révision triennale : avenant de bail à loyer. • 1973
- VIII/11. – Direction régionale des douanes : bail. • 1973
- VIII/12. – Propriétés communales : immeuble : 33, Charles III à Nancy. • 1973
- VIII/13. – Gendarmerie 3, rue Jacquot à Nancy : résiliation de bail. • 1973
- IX/1. – Avis du conseil municipal sur une délibération prise par le conseil d'administration de l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : extension de ses compétences. • 1973
- IX/2. – Vente de vieux papiers. • 1973
- S/1. – Aliénation de l'assiette d'une partie de la rue Pichon après déclassement. • 1973