IX/1. – Avis du conseil municipal sur une délibération prise par le conseil d'administration de l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : extension de ses compétences. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1973
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 111
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération