III/1. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien : approbation par le conseil municipal de l'étude générale d'enveloppe et d'épannelage. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1973
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 110
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération