28/06/1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (38)
- VI/6. – Alignement de l'immeuble 15, rue des Dominicains : règlement transactionnel à la suite de l'abandon de l'opération. • 1973
- VI/7. – Théâtre municipal : renouvellement de la concession du droit d'utiliser le rideau de fer à des fins publicitaires. • 1973
- VI/8. – Collecte des déchets ménagers à l'exclusion des ordures ménagères dans Nancy : marché de gré à gré. • 1973
- VIII/1. – Vente de deux caveaux et de sept monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1973
- VIII/2. – Théâtre municipal : prix des places et tarif des abonnements. • 1973
- VIII/3. – Indemnité de fonction du directeur général de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1973
- S/1. – Réinstallation des commerçants évincés de l'îlot Thiers, désignation d'un architecte : passation d'un contrat d'architecte. • 1973
- S/2. – Cession au syndicat intercommunal pour l'aménagement du plateau de Brabois ou a son mandataire ou concessionnaire éventuel, de terrains inclus dans la périmètre de ZAC appartenant à la Ville de Nancy. • 1973
- S/3. – Occupation du sous-sol du domaine public quartier Saint-Sébastien, rue Saint-Thiébaut et parking Saint-Thiébaut : nouvelle fixation de la redevance. • 1973
- S/4. – Centre commercial de gros : mode de gestion et taux de location des dépôts de l'entrepôt E1. • 1973
- S/5. – Vacations servies aux médecins municipaux chargés de la médecine du travail. • 1973
- S/6. – Coéducation dans les écoles primaires Charlemagne. • 1973
- S/7. – Garantie de la Ville de Nancy pour un prêt de 3 950 000 F. contracté par l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy relatif à l'opération I.L.M. 75 logements à édifier rue de la Colline à Nancy. • 1973
- S/8. – Garantie de la Ville de Nancy pour un prêt complémentaire de 1 950 000 F. contracté par l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy relatif à l'opération I.L.M. 75 logements à édifier rue de la Colline à Nancy. • 1973
- S/9. – Vente au District urbain de 140 actions de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) appartenant à la Ville de Nancy. • 1973
- S/10. – Remplacement du photocopieur Rank-Xérox installé aux service de reproduction par un copieur I.B.M. • 1973
- S/11. – Installation des tribunaux de grande instance et d'instance de Nancy sur le terrain de la caserne Jacquot appartenant à la Ville de Nancy : cession gratuite de ce terrain au Département, maître d'ouvrage de l'opération. • 1973
- S/12. – Adjudication des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux neufs du service d'architecture pour les années 1972-1973 : approbation d'un avenant pour le lot n° 8. • 1973