I/15. – Admission en vue non-valeur : cotes irrécouvrables et dégrèvement et redevances. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1981
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 127
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération