V/16. – Recours n° 90 676 : demande de sursis à exécution : Michon contre permis de construire n° 54.395.90.279, 278 bis, avenue du Général-Leclerc. • 1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1990

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 134