24/09/1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (59)
- I/1. – Désignation d'un représentant du Conseil Municipal pour siéger au conseil d'administration du centre d'amélioration du logement de Meurthe-et-Moselle. • 1990
- II/1. – Association lorraine d'aide aux grands handicapés (ALAGH) : garantie d'un emprunt de 300 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne afin de financer le programme d'investissements 1990. • 1990
- II/2. – Association Laboratoire Logement : garantie d'un emprunt d'un montant de 2 000 000. F. à contracter auprès du Crédit Foncier de France afin de constituer une trésorerie. • 1990
- II/3. – Exonération temporaire de taxe professionnelle en faveur des entreprises dans le cadre de l'aménagement du territoire. • 1990
- II/4. – Avis du Conseil Municipal sur les délibérations prises par la commission administratives de la Maison des orphelines. • 1990
- II/5. – Subventions aux commissions de quartiers. • 1990
- III/1. – Mise à l'étude du projet de zone de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU) sur l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny et l'avenue de Strasbourg. • 1990
- III/2. – Délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) portant sur l'ensemble immobilier sis 28 à 34 rue Molitor et 2-4 rue de Bitche. • 1990
- III/3. – Délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public de la métropole lorraine (EPML) portant sur l'ensemble immobilier sis 61, rue des Chaligny. • 1990
- III/4. – Banque de données urbaines : acquisition d'un poste de consultation pour le service Urbanisme. • 1990
- III/5. – Accord de partenariat pour l'étude d'un réseau de communication multi-services de données techniques urbaines. • 1990
- III/6. – Modélisation des anomalies de trafic : convention d'étude. • 1990
- III/7. – Acquisition de terrain sur la Société Lorraine d'H.L.M. avenue de Boufflers. • 1990
- III/8. – Acquisition d'un ensemble immobilier sis à Nancy 12 à 16, rue des Tanneries. • 1990
- III/9. – ZAC Provencal, agrément d'un cessionnaire de terrain : le "CROUS" : approbation des modalités de la cession. • 1990
- III/10. – Programmes d'accueil d'activités diversifiés rue de Réménauville : concession d'aménagements à la société d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1990
- III/11. – Porte Saint-Georges, restauration des parties de part et d'autres du portail côté campagne et des échauguettes (1re tranche) : convention financière avec l'État (ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire). • 1990
- III/12. – Église Notre-Dame-de-Bonsecours, programmes 1990, nettoyage et remise en état des façades, convention financière avec l'État (ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire) : demande de subvention. • 1990
- III/13. – Basilique Saint-Epvre : restauration de l'orgue MERKLIN-SCHULTZE : passation d'une convention avec l'État (ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire), 2e tranche. • 1990
- III/14. – Hôtel de Ville de Nancy, restauration des Salons d'Honneur, étude préalable : passation d'une convention avec l'État (ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire). • 1990