24/09/1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (59)
- III/15. – Place de la 9e Division d'Infanterie Coloniale. • 1990
- IV/1. – Fourniture de bois et de panneaux : mise en appel d'offres ouvert. • 1990
- IV/2. – Fourniture de matériel électrique : mise en appel d'offres ouvert. • 1990
- IV/3. – Fourniture de carburants : adjudication ouverte, année 1991. • 1990
- IV/4. – Insonorisation de balayeuses aspiratrices, programme 1990 : demande de subvention. • 1990
- IV/5. – Réparation de la chaudière fioul FM 7.35 de Nancy-Thermal : marché négocié. • 1990
- IV/6. – Passation d'un marché négocié après appel d'offres infructueux pour l'opération "Nancy Points Forts". • 1990
- V/1. – Transformation de l'Office Public d'Habitation à Loyer Modéré de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) en Office Public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.). • 1990
- V/2. – Transaction amiable : acceptation de l'indemnité offerte par l'État et renonciation à recours. • 1990
- V/3. – Stanislas-Meurthe : demande au président de la section du contentieux du Conseil d'État tendant à mettre fin provisoirement au sursis à exécution du permis de construire de l'Hôtel départemental (jugement du tribunal administratif du 12 juillet 1990). • 1990
- V/4. – Stanislas-Meurthe : requête devant le Conseil d'État en annulation du jugement du tribunal administratif du 12 juillet 1990 ordonnant le sursis à exécution du permis de construire de l'Hôtel départemental. • 1990
- V/5. – Recours n° 90.501 M. Callais contre permis de construire n° 54.395.88.787: demande en annulation. • 1990
- V/6. – Recours n° 90.502 M. Callais contre permis de construire n° 54.395.88.787 : demande de sursis à exécution. • 1990
- V/7. – Recours n° 90.517 SA Delorme contre la décision de M. le Maire en date du 20 juin 1990 : demande en annulation. • 1990
- V/8. – Recours n° 90.518 SA Delorme contre la décision de M. le Maire en date du 20 juin 1990 : demande de sursis à exécution. • 1990
- V/9. – Recours n° 90.553 Société industrielle et commerciale de l'Est Socopa Est Sica contre la décision de M. le Maire en date du 20 juin 1990 : demande de suris à exécution. • 1990
- V/10. – Recours N° 90.549 Société industrielle et commerciale de l'Est Socopa Est Sica contre la décision de M. le Maire en date du 20 juin 1990 : demande en annulation. • 1990
- V/11. – Recours n° 90.609 MM. Grandpierre et Vallata contre permis de construire n° 54.395.90.273 : demande en annulation. • 1990
- V/12. – Recours n° 90.610 MM. Grandpierre et Vallata contre permis de construire n° 54.395.90.273 : demande de sursis à exécution. • 1990
- V/13. – Recours n° 90.621 M. Fougnot contre permis de construire n° 54.395.89.813. • 1990