12/11/1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (56)
- I/1. – Extension de compétences du District de l'agglomération nancéienne dans le domaine des équipements d'agglomération. • 1990
- I/2. – Contrat métropolitain : protocole de développement de ville métropolitaine. • 1990
- II/1. – Budget supplémentaire 1990. • 1990
- II/2. – Approbation du compte administratif 1989. • 1990
- II/3. – Est Habitat Construction : garantie d'emprunt complémentaire de 686 041 F. destiné à financer la construction de 10 logements résidence Saint-Nicolas à Nancy. • 1990
- II/4. – Est Habitat Construction : garantie de la Ville de Nancy portant sur 80 % d'un emprunt de 14 521 000 F. destiné à financer la construction de 109 studios ZAC Provençal à Nancy. • 1990
- II/5. – Est Habitat Construction : garantie d'emprunt de 33 480 000 F. destiné à financer la construction de 191 studios ZAC Provençal à Nancy. • 1990
- II/6. – Garantie d'emprunt à l'Office public d'HLM de Nancy (O.P.H.L.M.) de 1 060 000 F. destiné à financer l'acquisition-amélioration d'un immeuble 27 boulevard Albert 1er à Nancy. • 1990
- II/7. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 5 600 000 F. destiné à financer les travaux d'amélioration des immeubles "Beauregard" à Nancy et "Les Aulnes" à Maxéville. • 1990
- II/8. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'emprunt complémentaire d'un montant de 1 530 000 F. destiné à financer la construction de 12 pavillons rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1990
- II/9. – SA HLM de l'Est : garantie d'emprunt PLA de 11 612 400 F. destiné à financer l'amélioration de 36 logements rue Charles-Sadoul à Nancy. • 1990
- II/10. – Société lorraine d'HLM : garantie d'emprunt d'un montant de 14 018 600 F. destiné à financer la construction de 41 logements rue Paul-Daum à Nancy. • 1990
- II/11. – SEM locale pour les installations crématistes de Lorraine (CRELOR) : garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80 % pour une ouverture de crédit d'un montant de 1 500 000 F. auprès du Crédit local de France. • 1990
- II/12. – SEM locale pour les installations crématistes de Lorraine (CRELOR) : garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80 % pour un emprunt de 2 000 000 F. à contracter auprès du Crédit local de France pour financer la construction d'un crématorium. • 1990
- II/13. – SEM locale pour les installations crématistes de Lorraine (CRELOR) : garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80% pour un emprunt d'un montant de 2 000 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne pour financer la construction d'un crématorium. • 1990
- II/14. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) : garantie d'un emprunt d'un montant de 2 271 000 F. destiné à financer divers travaux d'investissement. • 1990
- II/15. – Participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'association lorraine du centre d'ingénierie des technologies de la communication (LORACOM). • 1990
- II/16. – Comité catholique contre la faim et pour le développement des Peuples (C.C.F.D.) : attribution d'un fonds de concours destiné à l'aménagement d'un local 116 avenue de Strasbourg à Nancy. • 1990
- II/17. – Subventions aux associations culturelles. • 1990
- II/18. – Subventions aux associations sportives. • 1990