VII-60. – Reversement de la quote-part de la subvention versée par le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) au titre de la convention 2015 - 2017 au Centre Communal d' Action Sociale de Nancy pour l'année 2016 • 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2017
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 86
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération