26/09/1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (24)
- Compte administratif 1983. • 1983
- Approbation du compte de gestion. • 1983
- Budget supplémentaire 1983 : récapitulation générale. • 1983
- Motion du conseil municipal concernant la fermeture de classes. • 1983
- S/1. – Étude préalable visant à étudier les modalités de l'insertion et de l'intégration du Haut-du-Lièvre dans le projet global d'aménagement des carrières Solvay. • 1983
- S/2. – Demande d'occupation d'une terrasse couverte sur le domaine public : fixation de la redevance d'occupation. • 1983
- I/1. – Désignation de 2 membres du conseil municipal à la commission administrative du bureau d'Aide sociale. • 1983
- I/2. – Groupe de travail chargé d'étudier les zones de publicité autorisée, restreinte ou élargie dans le cadre de la loi du 29 décembre 1979 : désignation de 3 représentants du conseil municipal. • 1983
- II/1. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par le commission administrative de la Maison des orphelines. • 1983
- II/2. – Ouvertures et désaffectations de crédits. • 1983
- II/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 2 199 000 F. destiné à financer l'amélioration de 194 logements à Nancy-Beauregard. • 1983
- II/4. – Société Est Habitat Construction : garantie complémentaire d'un emprunt de 1 000 000 F. à contracter auprès du groupement d'encouragement à la construction lorraine et destiné à parfaire le financement de 74 logements P.L.A. au clos Saint-Lambert à Nancy. • 1983
- II/5. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 784 500 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la réhabilitation de 16 appartements sis à Nancy 4 et 6 rue de la Madeleine. • 1983
- II/6. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 562 200 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne et destiné à financer la réhabilitation de 12 logements sis à Nancy 23 et 25 rue Camille Mathis. • 1983
- III/1. – Illumination de fin d'année, décembre 1983, pose et racordement des motifs lumineux : appel d'offres ouvert. • 1983
- III/2. – Acquisition de matériel de transport année 1983, lot n°12 un fondoir à Asphalte : avenant n°1 au marché sur appel d'offres ouvert. • 1983
- III/3. – Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et de petits travaux neufs de la voirie communale, année 1984. • 1983
- III/4. – Travaux de construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale, programme 1982 : avenant n° 1 au marché, lots 1, 2, 3 (rue des Tiercelins). • 1983
- IV/1. – Rachat à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) de l'immeuble 105, Grande Rue. • 1983
- IV/2. – O.P.A.H. ville-vieille : primes municipales d'aide aux travaux de mise en valeur. • 1983