I-4. – Port de Plaisance : Modification des tarifs à percevoir sur les usagers. Ports Sainte-Catherine et Saint-Georges : Recouvrement des charges d'eau et d'électricité. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2002
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 5
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération