17 octobre 1958 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (75)
- 1. – Mouvement démographique : avantage financiers. • 1958
- 2. – Frais relatifs aux élections : ouverture de crédits. • 1958
- 3. – Contribution mobilière et taxe d'habitation : abattements pour charges de famille. • 1958
- 4. – Travaux d'alimentation en eau potable : emprunt de 25 000 000 de francs. • 1958
- 5. – Personnel communal : indemnité aux agents de bureau possédant la technicité de dactylographe et sténodactylographe. • 1958
- 6. – Personnel communal, rédacteurs principaux : indemnité forfaitaire représentative d'heures supplémentaires. • 1958
- 7. – Personnel communal, service de l'éclairage public : modification des cadres. • 1958
- 8. – Orchestre symphonique municipal : amendement aux taux des indemnités servies au directeur, aux professeurs du conservatoire, aux musiciens auxiliaires et au régisseur. • 1958
- 9. – Subvention aux établissements d'enseignement libre au titre de la loi Falloux. • 1958
- 10. – Subvention aux établissements d'enseignement libre au titre de la loi Falloux. • 1958
- 11. – Dispense de purge : acquisition d'une parcelle de terrain rue Drouin appartenant à M . Paul Cuny. • 1958
- 12. – Locations de propriétés communales : bail à loyer pour l'utilisation d'une partie du nouveau hall de l'hôtel de Ville par les services de la recette-perception municipale de Nancy. • 1958
- 13. – Location de propriétés communales, immeuble 6 rue du Haut-Bourgeois : bail à loyer. • 1958
- 14. – Location par la Ville de Nancy de locaux sis à Nancy, 25 quai Isabey. • 1958
- 15. – Abattoir municipal : entrepôt des suifs et graisses d'abattage. • 1958
- 16. – Aide aux mères : relèvement du taux de la participation de la Ville. • 1958
- 17. – Série officielle des prix : approbation des annexes modificatives n° 35 et 36. • 1958
- 18. – Abattoirs : convention d'ingénieurs-conseil. • 1958
- 19. – Marchés de gré à gré. • 1958
- 20. – Dénomination de rue : rue du Maréchal-Franchet-d'Esperey. • 1958