13 juin 1958 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (65)
- 1. – Compte administratif de 1957. • 1958
- 2. – Communication de l'état des dépenses imprévues de l'exercice 1957. • 1958
- 3. – Travaux d'alimentation en eau potable : emprunt de 25 000 000 de francs. • 1958
- 4. – Emprunt de 61 000 000 de francs pour la construction de l'externat du lycée de jeunes filles. • 1958
- 5. – Personnel communal : ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure, revalorisation des salaires. • 1958
- 6. – Personnel communal : application du nouveau taux du salaire minimum interprofessionnel garanti à compter du 1er juin 1958. • 1958
- 7. – Orchestre symphonique : amendement au taux des indemnités servies au directeur, aux professeurs du conservatoire et aux musiciens auxiliaires. • 1958
- 8. – Personnel communal, collège technique de jeunes filles : création du cadre de secrétaires et de surveillantes. • 1958
- 9. – Morgue municipale : avenant à la convention passée avec l'université pour l'utilisation de la morgue municipale. • 1958
- 10. – Acquisition d'autobus : avenant à la convention des transports en communs urbains. • 1958
- 11. – Modernisation du réseau urbain de transports en commun : révision des tarifs. • 1958
- 12. – Avenant au marché de fourniture de vapeur par la R.I.M.M.A au centre hospitalier régional de Nancy. • 1958
- 13. – Création d'un marché dans le quartier Beauregard – Saint-Claude : fixation des droits de place. • 1958
- 14. – Aide médicale : demande de renonciation au régime de l'organisation spéciale. • 1958
- 15. – Fondation Victor-Poirel à Rosière-aux-Salines : relèvement du prix de journée. • 1958
- 16. – Avance remboursable de trésorerie au directeur du Théâtre municipal. • 1958
- 17. – Budget additionnel de 1958. • 1958
- 18. – Place Stanislas, réfection du terre-plein : ouverture d'un concours pour l'exécution des travaux. • 1958
- 19. – Dénomination de place : place du Général-Giraud. • 1958
- 20. – Construction de trottoirs en matériaux bitumeux : marché de gré à gré. • 1958