02/05/1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (37)
- I-1. – Reconduction de la ligne de trésorerie de 40.000.000 francs à réaliser auprès du Crédit Local de France. • 1994
- I-2. – Subvention exceptionnelle à l'association sportive Nancy-Lorraine. • 1994
- I-3. – Garantie d'un emprunt de 13.921.102 francs pour un prêt locatif aidé sollicitée par la société est habitat construction - Réalisation de 33 logements, bâtiment 6, situé rue du colonel Paul Daum. • 1994
- I-4. – Garantie d'un emprunt de 280.000 francs sollicitée par l'office public d'aménagement et construction (OPAC) de Meurthe-et-Moselle pour un prêt locatif aidé d'insertion pour le rachat d'un pavillon 17, route de Mirecourt à Nancy. • 1994
- I-5. – Attribution de subventions aux associations de jeunesse. • 1994
- I-6. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1994
- I-7. – Attributions de subventions à des associations à caractère social (1ère phase). • 1994
- I-8. – Attributions de subventions aux associations sportives. • 1994
- I-9. – Attributions de subventions à des associations organisant des activités périscolaires. • 1994
- II-1. – Enquête d'insalubrité sur le secteur de la rue de Tomblaine et étude préalable à la résorption d'habitat insalubre. • 1994
- II-2. – Cession de terrains au franc symbolique à la commune de Fléville. • 1994
- II-3. – Agrément du district en tant que cessionnaire de terrains pour la réalisation de l'école européenne d'ingénieur en génie des matériaux. • 1994
- II-4. – Agrément de l'État en tant que cessionnaire de terrain d'assiette de l'école d'architecture. • 1994
- III-1. – Appel d'offres restreint : divers gymnases - travaux de mise en conformité des installations électriques. • 1994
- III-2. – Appel d'offres restreint : piscine de Nancy-Thermal - travaux de reprise des structures béton. • 1994
- III-3. – Appel d'offres restreint : piscine de Gentilly - travaux de mise en conformité des installations électriques des locaux annexes et des sous-sols. • 1994
- III-4. – Appel d'offres restreint : groupe scolaire Saint-Pierre. • 1994
- III-5. – Appel d'offres restreint : école primaire de Boudonville. • 1994
- III-6. – Appel d'offres restreint : théâtre de la manufacture centre dramatique national. • 1994
- III-7. – Appel d'offres ouvert : musée des beaux-arts - Convention pour le contrôle technique des travaux d'extension. • 1994