28/03/1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (35)
- I-1. – Garantie d'un emprunt de 3.000.000 francs pour un prêt au logement intermédiaire (P. L. I.) sollicitée par la société anonyme d'habitations à loyers modérés de l'est (SA HLM EST) - Construction de huit garages et sept logements situés 2, rue Français à Nancy. • 1994
- I-2. – Garantie d'un emprunt de 17.375.000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitations à loyers modérés de l'est (SA HLM EST) - Construction de 41 logements et 41 garages destinés au square Schertzer situé rue Marie Leszczynska à Nancy. • 1994
- I-3. – Confirmation de la garantie d'emprunt accordée par délibération du 21 octobre 1991 à hauteur de 50 % de 4.000.000 francs à l'association Saint-Sigisbert. • 1994
- I-4. – Fonds de concours de 100.000 francs demandé par l'association accueil et réinsertion sociale (ARS) pour la réalisation d'un logement d'urgence chemin des cinq piquets. • 1994
- I-5. – Attributions de subventions aux commissions municipales de quartiers. • 1994
- I-6. – Attributions de subventions à des associations à caractère culturel. • 1994
- I-7. – Attributions de subventions à divers organismes au titre des relations internationales. • 1994
- I-8. – Attributions de subventions à des organismes à caractère économique. • 1994
- I-9. – Opération à caractère économique - Rapprochement université, petites et moyennes entreprises - Participation de la ville à travers la remise de prix. • 1994
- I-10. – Versement d'une subvention de l'office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ) dans le cadre des échanges d'été organisés avec la ville de Karlsruhe (Allemagne). • 1994
- I-11. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1994
- I-12. – Révision des tarifs : camping touristique international de Brabois. • 1994
- I-13. – Fixation d'un tarif d'inscription aux activités - Animation sportive. • 1994
- I-14. – Fixation d'un tarif de vacation : Animation sportive. • 1994
- I-15. – Augmentation du tarif de la pose d'affiches sur le mobilier urbain Mupi Médium. • 1994
- II-1. – Mission de diagnostic social et urbain pour le quartier Saint-Fiacre / Trois-Maisons / Crosne - Vayringe. • 1994
- II-2. – Acquisition d'un immeuble sis 15, rue Sainte-Catherine à Nancy, cadastré AO 130 pour une superficie de 520 mètres carrés. • 1994
- II-3. – Cession d'une emprise foncière issue d'une parcelle sise 53, rue de Saurupt, cadastrée BM 20 à la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Garance. • 1994
- II-4. – Maintien du droit de préemption urbain sur l'ancienne zone d'aménagement différé Meurthe et Canal - Délégation de compétences du conseil municipal à monsieur le Maire (en application de l'article L. 122.20-15 du code des communes). • 1994
- III-1. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - Programme 1994 - Première phase - Rues des Dominicains et Gambetta. • 1994