I-3. – Confirmation de la garantie d'emprunt accordée par délibération du 21 octobre 1991 à hauteur de 50 % de 4.000.000 francs à l'association Saint-Sigisbert. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1994
Archives publiques
Cotes extrêmes : 379 W 41
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération