MT-28. – Modification de la délibération du 25 mars 1996 n° ASS/2 sollicitant de l'État l'attribution de subventions dans le cadre de travaux de sécurité aux abords des établissements d'enseignement secondaire du 1er degré. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1996
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 62
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération