Table des titres des délibérations du conseil municipal >
1996 >
03/06/1996 >
MT-28. – Modification de la délibération du 25 mars 1996 n° ASS/2 sollicitant de l'État l'attribution de subventions dans le cadre de travaux de sécurité aux abords des établissements d'enseignement secondaire du 1er degré.