MT-27. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie, les 4, 5 et 6 juillet 1996, organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1996
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 62
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération