21 janvier 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (4)
- 1. – Personnel communal : attribution d'un troisième acompte sur le reclassement. • 1949
- 2. – Emprunt pour la réfection des voies publiques : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1949
- 3. – Emprunt de 3 000 000 francs : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1949
- 4. – Emprunt pour l'entretien différé des propriétés communales : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1949