Secrétariat des assemblées Table des titres des délibérations du conseil municipal 1977 26/03/1977 S/3. – Caisse de crédit municipal de Nancy, budget primitif 1977 : avis du conseil municipal. • 1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1977 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 118