IV-5. – ILOT DES FABRIQUES - Garantie d'emprunts sollicitée par l'OPAC pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant de 3 726 000 francs et de 5 133 000 francs soit un montant total de 8 859 000 francs contractés auprès de la Caisse des dépôts et Consignation et attribution d'un fonds de concours à l'OPAC pour la construction de 18 logements rue Albert Lebrun à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2000
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 27
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération