IV-6. – Annulation de la délibération du 20 décembre 1999 n° II/7 accordant à Batigère Nancy la garantie d'un prêt locatif aidé (PLA) de 8 logements et d'un prêt locatif aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 4 logements, destinés à financer la construction d'un immeuble situé, 209, Avenue du Général Leclerc à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2000
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 27
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération