26/06/2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- I-1. – Dénomination de la Place qui accueillera le Pôle multimodal – Place de la République. • 2000
- I-2. – Dénomination du nouveau pont sur la Meurthe réalisé en liaison A330-RD2bis-RN74 : Pont du Millénaire. • 2000
- II-1. – Compte administratif 1999, budget principal et budget annexe. • 2000
- II-2. – Affectation des résultats liés à l'exercice 1999. • 2000
- II-3. – Décision modificative n°1. • 2000
- II-4. – Admission en non-valeur des produits irrécouvrables pour l'année 2000. • 2000
- III-1. – Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 1999 par la Ville de Nancy et les organismes liés à la Ville de Nancy par convention. • 2000
- III-2. – Convention de mise à disposition d'un terrain par la paroisse Notre Dame de Lourdes pour la réalisation du square Chevert. • 2000
- III-3. – Convention d'occupation du domaine public - Ville de Nancy / Art Visuel.com - 51 Bld d'Austrasie. • 2000
- III-4. – Versement d'une subvention à l'ADUAN pour l'année 2000. Convention cadre entre la Ville de Nancy et l'ADUAN. • 2000
- III-5. – Campagne de ravalement, subventions municipales aux travaux de ravalement. • 2000
- IV-1. – Annulation de titres de recette et remises gracieuses. • 2000
- IV-2. – Révisions des tarifs suite à la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée. • 2000
- IV-3. – ILOT DES FABRIQUES : Garantie d'emprunt sollicitée par la Société Batigère Nancy pour un prêt locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 6 841 851 francs contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et attribution d'un fonds de concours à la société Batigère Nancy pour la construction de 19 logements rue Albert Lebrun à Nancy. • 2000
- IV-4. – ILOT DES FABRIQUES : Garantie d'emprunts sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour deux prêts locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 4 198 100 francs et de 2 653 600 francs soit un montant total de 6 851 700 francs contractés auprès de la Caisse des dépôts et Consignations et attribution d'un fonds de concours à la Société lorraine d'habitat pour la construction de 24 logements situés rue Albert Lebrun à Nancy. • 2000
- IV-5. – ILOT DES FABRIQUES - Garantie d'emprunts sollicitée par l'OPAC pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant de 3 726 000 francs et de 5 133 000 francs soit un montant total de 8 859 000 francs contractés auprès de la Caisse des dépôts et Consignation et attribution d'un fonds de concours à l'OPAC pour la construction de 18 logements rue Albert Lebrun à Nancy. • 2000
- IV-6. – Annulation de la délibération du 20 décembre 1999 n° II/7 accordant à Batigère Nancy la garantie d'un prêt locatif aidé (PLA) de 8 logements et d'un prêt locatif aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 4 logements, destinés à financer la construction d'un immeuble situé, 209, Avenue du Général Leclerc à Nancy. • 2000
- IV-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE Nancy pour un prêt locatif aidé (PLA) de 9 logements et un prêt locatif aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 4 logements, d'un montant de 3.764.000 francs destinés à financer la construction d'un immeuble situé, 209, Avenue du Général Leclerc à Nancy. • 2000
- IV-8. – Autorisation de cession de 100 logements situés à Nancy appartenant à la Société lorraine d'habitat. • 2000
- IV-9. – Tempête du 26 décembre 1999 - Demande d'aide financière à l'État. • 2000