IV-3. – ILOT DES FABRIQUES : Garantie d'emprunt sollicitée par la Société Batigère Nancy pour un prêt locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 6 841 851 francs contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et attribution d'un fonds de concours à la société Batigère Nancy pour la construction de 19 logements rue Albert Lebrun à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2000
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 27
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération