IV/2. – Service des abattoirs : classification d'un appartement dans la catégorie des logements de fonction par utilité de service. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1970
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 103
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération