9 octobre 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (32)
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Bédon, veuve d'un receveur de l'Octroi. • 1928
- 2. – Propriétés communales, hôtel place du Colonel-Driant : demande de prolongation de bail formulée par M. le Préfet. • 1928
- 3. – Location d'une partie du jardin de l'ancienne propriété Picard, chemin de Nabécor. • 1928
- 4. – Location Jacquot, 202 rue de Strasbourg. • 1928
- 5. – Location Thierry, 13 rue des États. • 1928
- 6. – Location Thomann, 13 rue des États. • 1928
- 7. – Instance produite devant le Conseil de préfecture par M. Antoine au sujet d'un accident automobile. • 1928
- 8. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1928
- 9. – Installation du chauffage central au temple protestant : participation de la Ville dans la dépense. • 1928
- 10. – Hospices civils : legs de Mme Veuve Worwalter née Vermandé. • 1928
- 11. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1928
- 12. – Bureau de bienfaisance : conversion en rente sur l'État de valeurs provenant du legs de M. Pierron. • 1928
- 13. – Tramways de Nancy : compte d'exploitation de l'exercice 1927. • 1928
- 14. – Police municipale : création d'un septième emploi de commissaire de police. • 1928
- 15. – Raccordement particulier de l'abattoir : avenant au traité avec la compagnie de l'Est. • 1928
- 16. – Captage des eaux souterraines de la forêt de Haye. • 1928
- 17. – Marché de gré à gré : fournitures et travaux. • 1928
- 18. – Théâtre municipal : subvention complémentaire et vote d'un crédit d'urgence. • 1928
- 19. – Société anonyme des habitations à bon marché : emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations, demande tendant à obtenir la garantie de la ville. • 1928
- 20. – Enseignement technique : emploi d'une subvention de l'État, vite d'un crédit d'urgence. • 1928