9 octobre 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (32)
- 21. – Cotes irrécouvrables. • 1928
- 22. – Reconstruction d'un tronçon d'égout rue Sainte-Catherine : vote d'un crédit d'urgence. • 1928
- 23. – Vente de matériaux hors d'usage. • 1928
- 24. – Prolongement du boulevard Jean-Jaurès : acquisition de terrain sur M. Bernel. • 1928
- 25. – Enseignement secondaire : bourses de la fondation Bailly. • 1928
- 26. – Série officielle des prix : allocation familiales aux ouvriers. • 1928
- 27. – Nomination des commissaires répartiteurs des contributions directes. • 1928
- 28. – Demandes de bourses pour l'École Polytechnique : avis du conseil municipal. • 1928
- 29. – Demande de bourse à l'école du service de la santé militaire : avis du conseil municipal. • 1928
- 30. – Bourse communale pour l'école départementale d'accouchements de la maternité. • 1928
- 31. – Bourse communale pour l'Institution des sourds-muets de l'Est : Hommel Marcel. • 1928
- 32. – Demande d'allocation militaire : avis du conseil municipal. • 1928