29 novembre 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (67)
- Condoléances. • 1928
- Décès de M. Casimir Pélerin, conservateur de la bibliothèque publique. • 1928
- 1. – Congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul : fondation d'un établissement à la maternité départementale. • 1928
- 2. – Mur de ville : prescription trentenaire, autorisation d'ester en justice. • 1928
- 3. – Location de propriétés communales. • 1928
- 4. – Location de deux pavillons sis à Vandoeuvre. • 1928
- 5. – Location d'un immeuble rue Charles-III • 1928
- 6. – Enlèvement des fumiers du marché aux bestiaux et de l'abattoir (année 1939) : traité de gré à gré. • 1928
- 7. – Abattoir et marché aux bestiaux, fourniture de paille de litière : marché de gré à gré. • 1928
- 8. – Affichage sur les murs des propriétés communales. • 1928
- 9. – Compagnie de Sapeurs-Pompiers, service hors ville : addition au tarif. • 1928
- 10. – Demande de secours de Mme Thiéry veuve d'un sapeur-pompier. • 1928
- 11. – Allocation spéciale à Mme Hugon veuve du receveur municipal : proposition de l'administration. • 1928
- 12. – Congrès annuel des secrétaires et employés de mairie : demande de subvention. • 1928
- 13. – Voiture cellulaire. • 1928
- 14. – Personnel communal : allocations pour charge de famille. • 1928
- 15. – Demande des surveillants de l'école primaire supérieure de jeunes filles. • 1928
- 16. – Supplément de traitement aux professeurs des écoles primaires supérieure de garçons et de filles. • 1928
- 17. – Demande de création d'un 4ème emploi d'institutrice à l'école maternelle Charles-III. • 1928
- 18. – Création d'un nouvel emploi à l'école maternelle Émile-Gebhart. • 1928