29 novembre 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (67)
- 59. – École professionnelle de l'Est : subventions communales. • 1928
- 60. – École supérieure de commerce : subventions communales. • 1928
- 61. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil. • 1928
- 62. – Demande d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1928
- 63. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 4ème liste de 1928. • 1928
- 64. – Assistance aux familles nombreuses : 4e liste de 1928. • 1928
- 65. – Assistance aux femmes en couches : 4e liste de 1928. • 1928