29 novembre 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (67)
- 19. – Office public d'habitation à bon marché : programme de construction pour l'application de la loi Loucheur : subvention de la Ville. • 1928
- 20. – Reports de crédits. • 1928
- 21. – Enseignement technique : emploi d'une subvention de l'État, vote d'un crédit d'urgence. • 1928
- 22. – Enseignement technique, cours de perfectionnement organisés dans les écoles municipales : emploi d'une subvention, vote d'un crédit d'urgence. • 1928
- 23. – Budget primitif de 1929. • 1928
- 24. – Taxe communale sur la publicité, soit de panneaux réclames, soit d'affiches, soit d'enseignes lumineuses. • 1928
- 25. – Service des emprunts : imposition extraordinaires pour insuffisance de ressources ordinaires. • 1928
- 26. – Impositions extraordinaires : insuffisance de revenus. • 1928
- 27. – Services des emprunts : imposition extraordinaires, réduction du nombre des centimes. • 1928
- 28. – Établissement de bienfaisance : budget primitif de 1929. • 1928
- 29. – Mont-de-Piété : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1928
- 30. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Humbert veuve d'un ancien sapeur pompier. • 1928
- 31. – Location d'un appartement sis 30 rue du faubourg Sant-Jean : modification du point de départ de la location. • 1928
- 32. – Vente de terrain au parc de Saurupt, rue du Maréchal-Oudinot, aux grandes brasseries et malteries de Champigneulles. • 1928
- 33. – Vente de terrain Parc de Saurupt, boulevard Jean-Jaurès, à M. Aveline. • 1928
- 34. – Vente de terrain Parc de Saurupt, rue du Lieutenant-Henri-Crépin, à M. Gauguery. • 1928
- 35. – Vente de terrain Parc de Saurupt, rue du Maréchal-Oudinot, à Mme Hess. • 1928
- 36. – Hospices civils : remise à l'association diocésaine de Nancy des rentes affecté à des fondations pieuses. • 1928
- 37. – Hospices civils : révision du barème du personnel hospitalier. • 1928
- 38. – Hospices civils : projet de création à l'hôpital civil d'un service d'isolement. • 1928