29 novembre 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (67)
- 39. – Hospices civils : augmentation des taux de fondations de lits. • 1928
- 40. – Assurance contre l'incendie des automobiles du service de la voirie. • 1928
- 41. – Hospices civils et bureau de bienfaisance : acceptation définitive du legs de M. Drysander. • 1928
- 42. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1928
- 43. – Office public d'habitation à bon marché : vente d'une parcelle de terrain. • 1928
- 44. – Cession à la société anonyme des habitation à bon marché de Nancy d'un terrain situé rue de l'Atrie : résultat de l'enquête. • 1928
- 45. – Vente d'un terrain appartenant à la Ville sis à Nancy près du bureau d'octroi de la rue de Metz. • 1928
- 46. – Approbation des plans et devis du bâtiment transversale à construire pour la nouvelle école primaire supérieure et pratique de garçons sur l'emplacement de l'ancien couvent rue de la Visitation. • 1928
- 47. – Élargissement de la rue Sébastien-Leclerc : acquisition de terrain sur Mme veuve Lucaire. • 1928
- 48. – Lycée Henri-Poincarré : emploi des rabais d'adjudication. • 1928
- 49. – Marché de gré à gré : fournitures et travaux. • 1928
- 50. – Eau de Moselle : abonnement suburbains, révision des tarifs. • 1928
- 51. – Projet d'ouverture de rue dans le quartier dit du « Sapin ». • 1928
- 52. – Ouverture de rues dans le terrain de la Chiennerie. • 1928
- 53. – Vente à la Société Le Foyer lorrain d'un terrain situé boulevard Jean-Jaurès. • 1928
- 54. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1928
- 55. – École pratique de jeunes filles Drouot : demande d'exonération de la rétribution. • 1928
- 56. – Lycée Henri-Poincaré : renouvellement de subventions communales. • 1928
- 57. – Transfert de bourse communale au collège de Saint-Dié. • 1928
- 58. – Lycée Jeanne-d'Arc : subvention communale. • 1928